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Cadre contractuel applicable aux commandes passées sur le site.
Dernière mise à jour : juillet 2026. Le Site https://www.articlecuisine.fr est exploité par la société M.G AUTO pour la commercialisation d'articles de cuisine et de la table.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://www.articlecuisine.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société M.G AUTO, aux clients consommateurs ou professionnels passant commande en ligne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Le Site propose à la vente des articles de cuisine et de la table sélectionnés sous la marque éditoriale « Article Cuisine ». Les photographies et descriptions ont une valeur indicative ; de légères variations peuvent exister selon les lots ou fabricants. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et peut demander l’annulation et le remboursement du produit concerné.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés en France, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement. M.G AUTO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne les produits, renseigne les coordonnées de livraison et de facturation, choisit un mode de livraison puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. M.G AUTO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’anomalie manifeste ou de suspicion de fraude.
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Le débit intervient à la validation de la commande. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par le prestataire ; M.G AUTO n’a pas accès aux coordonnées complètes de la carte. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le client. Les délais et tarifs applicables sont précisés avant paiement. Le risque de perte ou d’avarie des produits est transféré au client à la remise du colis. En cas de retard important, le client peut contacter le service client à contact@articlecuisine.fr.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour éventuels). Les modalités pratiques (éligibilité, procédure, remboursement) sont détaillées sur la page https://www.articlecuisine.fr/service/retours. Les produits descellés ne relevant pas de l’hygiène ou personnalisés peuvent être exclus selon la réglementation.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il est invité à signaler toute non-conformité à contact@articlecuisine.fr avec son numéro de commande et, le cas échéant, des photographies.
M.G AUTO ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou d’une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de M.G AUTO, toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de litige, le client peut contacter le service client à contact@articlecuisine.fr. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En l’absence de médiation amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français. Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
